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Document de Référence 2012
241
Note 18 Trésorerie et équivalents de trésorerie
En fonction des conditions de marché et des prévisions
de ux de trésorerie à court terme, le Groupe peut à tout
moment investir dans des SICAV monétaires ou dans
des comptes bancaires rémunérés ayant une maturité
inférieure à trois mois.
Note 19 Capitaux propres
Augmentation de capital
En 2012, Atos SE a augmenté son capital social par
émission de nouvelles actions et incorporation de primes
d’émission pour un montant de 78,1 millions d’euros, ce qui
a donné lieu à la création de 2 136 662 nouvelles actions
relatives aux évènements suivants :
Distribution de dividendes payés en actions pour 676
014 nouvelles actions;
Attribution de 570 510 nouvelles actions gratuites
réservées aux salariés dans le cadre du programme
SPRINT;
Exercice de 30 093 de bons de souscriptions en 2012;
Exercice de 860 045 stock-options en 2012.
Au 31 décembre 2012, le capital social d’Atos SE est
composé de 85 703 430 actions dont la valeur nominale
s’élève à un euro par action.
Note 20 Engagements de retraites
Les engagements de retraite et assimilés ont donné lieu, au
31 décembre 2012, à une provision nette de 395,5 millions
d’euros dans les comptes du Groupe. La provision s’élevait
à 199,6 millions d’euros au 31 décembre 2011.
Ces engagements se situent principalement au Royaume-
Uni (42% des engagements du Groupe), aux Pays-Bas (33%),
en Allemagne (14%), en Suisse (3%) et en France (3%). Au
Royaume-Uni, ces engagements proviennent d’anciens
plans à prestations dénies, dont la majorité ne permet
plus l’acquisition de nouveaux droits depuis 2008. Les
plans à prestations dénies ne sont maintenus que dans
le cadre de projets d’externalisation concernant le service
public, pour lesquels une compensation nancière
adaptée est demandée aux clients concernés. Aux Pays-
Bas, le régime de retraite est un plan mixte à cotisations
et à prestations dénies dont seule la composante à
prestations dénies (limitée à un certain niveau de
salaire) donne lieu à l’évaluation d’engagements à long
terme pour le Groupe, après prise en compte des limites
et plafonnements applicables. Le nancement de ces
régimes est externalisé auprès d’entités légales séparées,
qui reçoivent des cotisations de l’employeur et des salariés.
Les engagements du Groupe proviennent également,
dans une moindre mesure, de régimes légaux ou
conventionnels d’indemnités liées à l’ancienneté ou à la n
de la carrière. Les engagements du Groupe en matière de
couverture santé des retraités ne sont pas signicatifs.
Atos a reconnu l’eet des limitations d’actifs ainsi que les
écarts actuariels générés durant la période au sein des
«Autres éléments du résultat global».
Evénements 2012
Au cours du premier semestre, le transfert collectif du
fonds de pension Siemens au Royaume-Uni vers le fonds
de pension Atos 2011 a été nalisé. Les négociations avec
les Trustees et Siemens sur les conditions de transfert
ont été nalisées en février 2012. Les consultations des
employés ont eu lieu en avril 2012, à l’issue desquelles 87%
des employés ex SIS ne se sont pas opposés au transfert
de leurs droits acquis. Les versements liés au transfert
ont été eectués auprès du fonds Atos 2011 le 1
er
juin
2012. En conséquence, au 30 juin 2012, les passifs ont été
augmentés de 228,6 millions de livres sterling (soit 284,8
millions d’euros) alors que les actifs ont augmenté de
315,7 millions de livres sterling (soit 393,4 millions d’euros).
Recalculés au 1
er
juillet 2011, les passifs s’élèvent à 211,7
millions de livres sterling (soit 234,6 millions d’euros) et les
actifs à 300,7 millions de livres sterling (soit 333,2 millions
d’euros). Les éléments de bilan et de compte de résultat
ont été retraités au 31 décembre 2011 pour reéter l’impact
du transfert collectif.
Les autres évènements de l’année 2012 incluent
la nalisation de l’acquisition d’EUtile en Italie (4,2
millions d’euros), le transfert des droits de retraites de
collaborateurs à la suite du gain de contrats d’outsourcing
signicatifs en Allemagne (7,8 millions d’euros), et
la réduction des régimes de médailles du travail en
Allemagne (2,4 millions d’euros). Enn, un régime de
(En millions d’euros)
31 décembre
2012
31 décembre
2011
Retraité
31 décembre
2011
Publié
Disponibilités et dépôts bancaires à vue 493,8 678,2 678,2
SICAV monétaires 665,9 88,6 88,6
Total 1 159,7 766,8 766,8
D.4 Etats nanciers consolidés
Finance
- S ommaire 3
- Prol d’activité 5
- A.1 Prol d’activité 6
- Structure du chire d’aaires 7
- Message du Président 8
- A.3 Message du Président 9
- Personnes responsables 10
- A.5.1 Compte de résultat 11
- A.5.2 Principaux graphiques 12
- A.5 Atos en 2012 13
- A.6.1 Formation du Groupe 16
- A.6.2.1 Direction Générale 17
- A.6.2.2 Organigramme 18
- A.6.2.3 Comité Exécutif 19
- Fonctions Groupe 19
- A.6 Présentation du Groupe 20
- Lignes de services 23
- Informations boursières 24
- B.1.1.1 Cloud Computing 25
- B.1.1.2 Big Data 26
- B.1 Synthèse 27
- B.1.3.1 Infogérance 33
- B.1.4.1 Paiement 36
- B.1.4.2 e-Services 37
- B.1.4.3 Smart Utilities 37
- B.1.4.4 Sécurité Civile 39
- B.2.1 Vision et stratégie 40
- B.2.1.1 Contexte commercial 40
- B.2.3 Cloud 46
- B.2.4.2 blueKiwi 49
- B.2.5 Mobilité 50
- B.3.1 Approche marketing 52
- B.3.1.1 Contexte 52
- B.3.1.2 Nouveautés 52
- B.3.1.3 Ambitions d’Atos 52
- B.3.2 Marchés 53
- B.3 Ventes et Production 54
- B.3.2.3 Services Financiers 56
- B.3.3 Lignes de Services 65
- B.3.3.1 Infogérance 65
- B.4.1.1 Passion 77
- B.4.1.2 Coopération 77
- B.4.1.3 Emotion 77
- B.4.1.4 Innovation 77
- B.4.2.1 «IT Challenge» 78
- B.4.3.2 GOLD 79
- B.4.8 Retraites 85
- Vision et Stratégie 87
- C.1 Vision et Stratégie 88
- C.1 Vision et Stratégie 89
- Document de Référence 2012 100
- C.3.1.2 Santé au travail 104
- C.3.1.4 Formations 106
- Ponderated 107
- C.3.2.1 Zéro email 111
- C.3.2.2 Travail à distance 111
- C.4.1.3 Gestion des déchets 119
- (pro forma) 2012 134
- C.7.1 Périmètre du rapport 136
- D.1.1 Synthèse 159
- D.1 Revue opérationnelle 160
- D.1.2.1 Chire d’aaires 161
- D.1.2.2 Marge opérationnelle 162
- D.1.3.1 Infogérance 163
- D.1.4.1 Allemagne 169
- D.1.4.3 France 170
- D.1.4.4 Benelux 171
- D.1.4.5 Atos Worldline 172
- D.1.4.6 Amérique du Nord 173
- D.1.4.9 Zone Ibérique 175
- D.1.5.2 Fonctions centrales 177
- D.1.6.3 Services Financiers 179
- D.1.7 Prises de commandes 180
- D.1.7.2 Carnet de commandes 182
- D.1.8.3 Recrutements 186
- D.1.8.4 Départs 186
- Objectifs 2013 188
- D.3.1.1 Marge opérationnelle 189
- D.3.1.3 Résultat nancier 190
- D.3.1.4 Impôt 191
- D.3 Revue nancière 192
- D.3.3.2 Ratios bancaires 196
- Etats nanciers consolidés 197
- D.4.7.1 Préambule 206
- (**) A taux xe 250
- Atos Information Technology 262
- (Singapore) Ptd Ltd 262
- 100 IG 100 262
- D.5.3 Organigramme simplié 267
- D.5.4.1 Bilan 268
- D.5.4.2 Compte de résultat 269
- E.1.1.1 Le marché 287
- E.1.1.2 Les clients 287
- E.1.1.3 Les fournisseurs 287
- E.1 Facteurs de risque 288
- E.1.1.12 Risques juridiques 290
- E.1.3 Assurance 292
- E.1.4.4 Garanties de passif 294
- E.1.4.5 Autres 294
- E.1.5 Risques pays 294
- E.2.2 Information juridique 295
- E.2 Gouvernance d’Entreprise 296
- E.3.2 Le Contrôle Interne 314
- d’Administration 321
- E.4.1 Jetons de présence 323
- Avril 2012 328
- Résolutions 333
- Code et chartes 334
- E.6 Code et chartes 335
- E.7.1 Informations de base 338
- E.7.1.2 Evolution du ottant 339
- E.7.2 Répartition du capital 340
- E.7.3 Dividendes 340
- E.7.5 Calendrier nancier 341
- E.7.6 Contacts 341
- E.7.7 Capital 341
- E.7.4 Documentation 341
- E.7.7.4 Droits de vote 343
- E.7.7.5 Pacte d’actionnaires 343
- E.7.8 Performance boursière 349
- E.7.8.1 Chires clés 349
- Glossaire - Dénitions 353
- F.1 Glossaire - Dénitions 354
- Table de concordance AMF 358
- F.2 Table de concordance AMF 359
- G.1 Siège social 369
- G.2 Fonctions dans le groupe 369
- G.3 Organisation globale 370
- G.4 Implantations 370
- Implantations et contacts 371
- Table des matières détaillée 374
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