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Document de Référence 2012

Your business technologists. Powering progress

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E.2.2.2 Objet social et autres renseignements

 Objet social : Aux termes de l’article 2 des statuts, la

Société a pour objet en France et tous autres pays :

– le traitement de l’information, l’ingénierie de

systèmes, les études, le conseil et l’assistance, plus

particulièrement dans les domaines nanciers et

bancaires;

– la recherche, les études, la réalisation et la vente de

produits ou services qui participent à la promotion

ou au développement de l’automatisation et la

diusion de l’information en particulier : la conception,

l’application et la mise en place de logiciels, de

systèmes informatiques télématiques et bureautiques;

– Elle pourra en outre, faire toute exploitation, soit par

elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune

exception, créer toute société, faire tous apports à des

sociétés existantes, fusionner ou s’allier avec elles,

souscrire, acheter ou revendre tous titres et droits

sociaux, prendre toutes commandites et faire tous

prêts, crédits et avances;

– et généralement toutes opérations industrielles

ou commerciales, civiles, nancières, mobilières

ou immobilières se rattachant directement ou

indirectement aux objets ci-dessus.

 Dénomination sociale : La dénomination de la société

est devenue «Atos SE» (précédemment «Atos») à

l’occasion de la transformation en Société Européenne

(article 3 des statuts).

 Nationalité : française.

 Siège social : Aux termes de l’article 4 des statuts, le

siège social d’Atos SE est xé à 80 quai Voltaire – 95 870

Bezons, France - +33 (0) 1 73 26 00 00.

 RCS : Siren 323 623 603 RCS Pontoise.

 Activité principale exercée (code APE) : 7010Z.

 Date de constitution et durée : La société a été

constituée en 1982 pour une durée de 99 ans, soit

jusqu’au 2 mars 2081

E.2.2.3 Dispositions statutaires

Membres du Conseil d’Administration

(articles 13, 14 et 15 des statuts)

La Société est administrée par un Conseil d’Administration

de trois membres au moins et de douze membres

au plus, nommés par l’assemblée générale ordinaire

des actionnaires. Le conseil d’administration se

renouvellera annuellement par roulement, de façon

telle que ce roulement porte sur le tiers des membres

du conseil d’administration. La durée des fonctions des

administrateurs est de trois ans. Le nombre des membres

du Conseil d’Administration ayant dépassé l’âge de 70 ans,

ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction.

Tout administrateur doit être propriétaire d’au moins 1

000 actions de la Société pendant toute la durée de son

mandat (cette règle n’étant cependant pas applicable à

l’administrateur représentant les salariés actionnaires).

Président (article 21 des statuts)

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres

un Président. Le Président représente le Conseil

d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci,

dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au

bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure,

en particulier, que les administrateurs sont en mesure de

remplir leur mission.

Directeur Général (article 23 des statuts)

En fonction du choix eectué par le Conseil

d’Administration, la direction générale est assurée soit par

le Président, soit par une personne nommée par le Conseil

d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Le

Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus

pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.

Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et

sous réserve de ceux que la loi et les statuts attribuent

expressément aux assemblées d’actionnaires et au

Conseil d’Administration. Le Directeur Général représente

la Société dans ses rapports avec les tiers.

Convocations et délibérations du Conseil

d’Administration (article 18 des statuts)

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que

l’intérêt de la Société l’exige, et au minimum tous les trois

mois. Le Président convoque les réunions du Conseil

d’Administration. Lorsque le Conseil d’Administration

ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au

moins des membres du Conseil d’Administration peut

demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre

du jour déterminé. Le Directeur Général peut également

demander au Président de convoquer le Conseil

d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Les

décisions sont prises à la majorité des membres présents

ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de

séance est prépondérante.

Pouvoirs du Conseil d’Administration (article 17 des

statuts)

Le Conseil d’Administration détermine les orientations

de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux

E.2 Gouvernance d’Entreprise

Risques, gouvernance et capital

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